LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES CHEZ MODERN CONFETTI
Modern Confetti apporte un soin particulier à la protection des données de la vie privée de ses visiteurs. Par cette politique, nous vous expliquons comment sont recueillies vos informations et comment elles sont traitées, en toute transparence. C’est important pour nous de vous assurer toute la sécurité et la confidentialité sur les informations que vous nous transmettez.
Responsable du traitement des données, la société Effervesens, propriétaire de la marque commerciale Modern Confetti, s’engage aux respects de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à compter du 25 mai 2018.
En application de cette loi dite « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives recueillies par la société Modern Confetti à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1662832. Vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles, d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant directement la société Modern Confetti par email sur hello(at)modernconfetti.com ou au 09.72.17.38.42.
1. Collecter des données personnelles, pourquoi ?
Les informations nominatives demandées sur le site Modern Confetti, sont nécessaires à la bonne exécution de la commande. Elles sont communiquées aux prestataires en charge de la réalisation de la commande : service logistique partenaire de la société Modern Confetti, transporteur affilié et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre la société Modern Confetti et un Client. Elles pourront aussi être utilisées par la société Modern Confetti pour mieux connaître ses clients et les utilisateurs du site dans le but d’adapter son offre et sa communication aux besoins du marché.
Les données collectées sont confidentielles et ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers en dehors des partenaires ci-dessus qui s’engagent eux même à respecter la confidentialité des données personnelles.
Lors de votre visite sur un site internet, de votre commande, de votre inscription sur le site, à la newsletter et également lors de vos interactions sur les réseaux sociaux, lors de nos échanges par la messagerie du site, par mail ou téléphone, nous avons la possibilité de recueillir des données relatives à votre personne.
Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et répondre aux mieux à vos demandes et besoins, mais aussi d’améliorer continuellement nos services.
Ainsi, nous pouvons vous présenter du contenu personnalisé à vos envies, votre personnalité.
2. Quelles données personnelles sont recueillis et dans quel but ?
Par données personnelles, nous entendons toutes les informations nécessaires à vous identifier une personne physique ou une commande : référence, identifiant, nom, prénom, adresse ou données de localisation,…
Ces informations vous sont demandées lors de la création d’un compte sur le site de Modern Confetti ou lorsque vous passez une commande par exemple. Elles sont nécessaires et obligatoires pour mener à bien la commande et livraison de vos produits.
Par ailleurs, d’autres informations peuvent être renseignées à votre bon vouloir. C’est le cas de la date de votre évènement et son type. Ces données nous servent à mieux vous servir en cas d’un délai très court entre la date de votre commande et la date de votre événement.
Ces données pourront être utilisées dans le cadre de newsletter et traitées par nos partenaires technologiques tels que SendinBlue ou Mailchimp. Chez Modern Confetti, nous nous engageons à ce que nos partenaires respectent eux aussi la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces informations nous sont utiles pour vous vous envoyez des contenus de newsletter personnalisé par rapport au type d’événement qui vous intéresse.
a. Exemple d’informations collectées et leur utilisation :
• Les données obligatoires à votre identification telles que vos nom, prénom, adresse, email, et numéro de téléphone pour la simple exécution du contrat nous liant.
• Des informations pour le bon déroulement de la commande et de sa livraison : mode de livraison à domicile ou en relais, adresse de livraison et de facturation, le destinataire, l’historique de vos commandes, les bons de commandes, bon de livraison, avoirs et factures...
• Les informations pour le SAV (vos réclamations par mail, par messagerie ou par téléphone...) pour traiter vos demandes
• Des informations facultatives, donc non-obligatoire et à caractéristiques personnelles comme votre date de naissance ou âge, date de naissance, votre sexe, type d’événement et sa date… pour le bon déroulement de votre commande mais aussi pour vous envoyer le contenu correspondant à votre évènement.
• Des données d’identification électroniques comme l’adresse IP, cookies… parce que c’est la loi et c’est automatique.
• Si vous avez la gentillesse de nous laisser votre avis sur le site et les produits, ces données sont collectées via notre partenaire Avis Vérifiés, lui aussi engager dans la confidentialité et la sécurité des données.
• Les données relatives à des campagnes de newsletter et d’emailing (email, taux d’ouverture du mail et de clic dirigé vers notre site...) sur votre consentement et pour vous tenir informer de nos actualités. Vous pouvez à tous moments vous désinscrire grâce à la case dédiée à la désinscription.
• Les informations liées au trafic des visites sur notre site relevé par Google Analytics tels que les pages consultées, la durée de votre site, les produits mis au panier… afin de comprendre qui visite notre site et ce qui les intéressent, pour mesurer nos actions marketing.
• Vos données bancaires ne sont pas enregistrées par Modern Confetti. Vos données sont rendues illisible « cryptées » et sont gérées directement par notre partenaire le groupe CIC-Crédit Mutuel par le biais de sa solution de paiement internet Monetico ou par Paypal. Nous utilisons un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) : c’est le petit cadenas que vous voyez sur votre navigateur.
• Des informations liées aux réseaux sociaux : partage de contenu, interactions, affichages des publicités ciblées en fonction de vos besoins, jeux concours. Les traitements de ces informations reposent sur le consentement préalable de la personne à lier ses comptes de réseaux sociaux à notre site.
b. Des cookies, mais c’est quoi ?
Un cookie est un petit gâteau trop, trop bon… euh, non…
Wikipedia vous l’expliquera mieux que nous (ici) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
Un cookie est un fichier qui enregistre vos données de navigations. Il a pour objectif de faciliter à la fois votre navigation et les statistiques du site internet.
c. Comment faire pour ne pas divulguer vos données liées aux cookies ?
Il vous est possible de paramétrer la validation des informations que les cookies enregistrent. Vous pouvez le paramétrer dans votre navigateur. Voici les pages d’aides :
3. Qui a accès à vos données et qui contacter en cas de questions ?
Vos données sont traitées par la société Effervesens, propriétaire de la marque Modern Confetti et ses partenaires cités ci-dessus.
Le responsable des données personnelles demeure la gérante de la société Effervesens, Caroline Lenormand, société Effervesens, 26 chemin des moissons 26120 Chabeuil, hello(at) modernconfetti.com. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés. Pour toutes questions relatives à la loi de protection des données, nous vous invitons à contacter la CNIL.
4. Vos droits
Comme le prévoit le règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique peut exercer ses droits relatifs à la protection des données sur une simple demande :
• droit d’accès à toutes les informations collectées,
• droit de rectification et de portabilité de ces données,
• droit d’opposition et d’effacement de ces données (également appelé « droit à l’oubli »).
Vos droits sont exercés sur une simple demande par mail à hello (at) modernconfetti.com ou par courrier à Modern Confetti, 26 chemin des moissons 26120 Chabeuil.
Modern Confetti s’engage à vous donner une réponse sous 15 jours. Dans le cas où vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL.
5. Conservation des données
Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités de celles-ci, dans le respect de la loi. Ces durées peuvent varier en fonction de l’objectif. Pour les commandes, SAV, livraisons, facturation, les comptes clients doivent être conservés pendant 10 ans selon l’article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce et de la norme simplifiée NS-048.
Pour le paiement par CB, les données enregistrées par nos partenaires bancaires seront archivées à des fins de preuves pour d’éventuelles contestations de paiement pendant une durée de 13 (paiement au comptant) à 15 mois (débit différé) suivant l’article L. 133-24 du code monétaire et financier et de la norme simplifiée NS-048.
6. Les mesures de sécurité pour protéger vos données
Modern Confetti s’engage sur la sécurisation des informations personnelles recueillies. Elles ne seront jamais transmises à des fins commerciales. Elles seront transmises à des partenaires nommés ci-dessus pour le bon déroulement de votre commande. Modern Confetti exige de ses partenaires une sécurisation et une confidentialité des données.
Pour sécuriser vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures suivantes :
• Lors de l’inscription sur le site Modern Confetti, l’utilisation de mots de passe cryptés dont nous n’avons pas accès. La CNIL vous recommande de ne pas communiquer ce mot de passe à autrui.
• Seul le personnel habilité a accès à ces données dans le cadre de ses missions et de son contrat de travail ou de partenariat. Celui-ci est l'identifiable grâce à un login spécifique.
• Modern Confetti utilise un serveur dédié et sécurisé externe pour la sauvegarde des données.
• Le partenariat avec des partenaires reconnu et soucieux de la sécurité comme Paypal et le groupe CIC-Crédit Mutuel.
7. Droit de révision de cette politique de confidentialité et sécurité des données
Cette présente politique de confidentialité et sécurité des données peut faire l’objet de mises à jour, aussi, nous vous invitions à en prendre connaissance régulièrement.